1. Gestion des données personnelles
En France, les données personnelles sont notamment protégées par la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, l’article L. 226-13 du Code pénal et la Directive Européenne du 24 octobre 1995.
A l’occasion de l’utilisation du site cptsloireetlac.fr peuvent être recueillies : l’URL des liens par l’intermédiaire desquels l’utilisateur a accédé au site cptsloireetlac.fr, le fournisseur d’accès de l’utilisateur, l’adresse de protocole Internet (IP) de l’utilisateur et ce à des fins purement statistiques et anonymes.
En tout état de cause la CPTS Loire et Lac ne collecte des informations personnelles relatives à l’utilisateur que pour le besoin de certains services proposés par le site cptsloireetlac.fr. L’utilisateur fournit ces informations en toute connaissance de cause, notamment lorsqu’il procède par lui-même à leur saisie.
Il est alors précisé à l’utilisateur du site cptsloireetlac.fr l’obligation ou non de fournir ces informations.
2. Formulaire d’adhésion et profil annuaire
Les informations recueillies sur le formulaire de demande d’adhésion simplifié et sur le formulaire du profil annuaire du site internet cptsloireetlac.fr sont envoyées par e-mail pour permettre leur traitement par l’équipe de la CPTS. Ces informations sont envoyées par le protocole https sous un certificat SSL permettant de protéger les informations lors de leur envoi. Elles sont conservées pendant toute la durée de l’adhésion et jusqu’à 2 ans après la fin de la période d’adhésion si celle-ci n’est pas renouvelée. Elle sont destinées uniquement à la CPTS Loire et Lac.
Ces données sont les suivantes :
- Nom
- Prénom
- Profession
- Nom de l’organisation
- Type d’organisation
- Adresse email de connexion
- Adresse postale
- Mode d’exercice
- Mission
- Conventionnement
- N° RPPS, ADELI, FINESS, SIRET ou SIREN
- Diplômes
- Spécialités
- Spécificités
- Public pris en charge
- Equipements spécifiques
- Langues parlées
- Téléexpertise
- Plateforme de téléexpertise utilisée
- Jours travaillés
- Visite à domicile
- Acceptation d’étudiants stagiaires
- Capacité d’accueil de nouveaux patients
- Fichiers à destination des adhérents
- Photo portrait ou logo
- Email public
- Email de contact direct
- Email de messagerie sécurisée
- Téléphone public
- Préférence de communication professionnelles
- Site internet
- Contact des membres de l’équipe
Les données fournies sont stockées dans la base de données du site cptsloireetlac.fr et sur la boite e-mail de la CPTS Loire et Lac.
Une partie de ces informations est publiée dans l’annuaire du site cptsloireetlac.fr. Certaines de ces informations ne sont consultables que par les utilisateurs adhérents connectés à l’espace adhérent.
Dans tous les cas, l’utilisateur peut refuser de fournir les données personnelles optionnelles. Il peut également refuser de fournir ses données personnelles marquées comme obligatoire. Dans ce cas, il ne pourra pas utiliser le service “Espace adhérent” du site.
Conformément à la loi « informatique et libertés », tout utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux données personnelles le concernant soit :
- En se connectant à son Espace adhérent et en se rendant à la page “Mon profil annuaire” et “Mon compte” dans le cas où l’utilisateur souhaiterai corriger ses données.
- En se connectant à son Espace adhérent et en se rendant à la page “Mon compte” puis “Supprimer mon compte” dans le cas où l’utilisateur souhaiterai demander la suppression complète de son compte et de ses données.
- En contactant directement la CPTS Loire et Lac par mail à .
Aucune information personnelle de l’utilisateur du site cptsloireetlac.fr n’est publiée à l’insu de l’utilisateur, échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque à des tiers.
3. Sécurité des Données
Nous prenons très au sérieux la sécurité de vos données personnelles et nous mettons en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour les protéger contre toute utilisation non autorisée, perte, altération ou divulgation. Voici un aperçu des mesures de sécurité mises en place :
Sécurité du site web :
- Utilisation du protocole HTTPS (Hypertext Transfer Protocol Secure) pour sécuriser les communications entre votre navigateur et notre site.
- Protection contre les attaques par injection de code ou les tentatives de piratage à l’aide de pare-feu d’application Web (WAF).
- Surveillance et analyse régulières des vulnérabilités afin d’identifier et de corriger les failles potentielles.
Sécurité du serveur :
- Hébergement des données sur des serveurs sécurisés avec des accès restreints et protégés par des mesures de sécurité avancées.
- Mise en œuvre de mises à jour et de correctifs de sécurité réguliers pour maintenir un environnement sécurisé.
- Utilisation de systèmes de détection et de prévention des intrusions (IDS/IPS) pour surveiller et bloquer toute activité suspecte.
Protection des données :
- Gestion des accès par des systèmes d’authentification robuste, incluant des mots de passe complexes pour les accès administratifs.
- Sauvegardes régulières des données pour prévenir les pertes et assurer une restauration rapide en cas d’incident.
Accès restreint aux données :
- Seuls les employés autorisés et les sous-traitants ayant un besoin d’accès pour fournir nos services peuvent accéder aux données personnelles, et ce, sous réserve d’obligations de confidentialité strictes.
- Les accès aux systèmes sont suivis et surveillés afin de détecter toute activité suspecte ou non autorisée.
Sécurisation des envois par email :
- Les emails envoyés contenant des informations sensibles sont protégés par un chiffrement SSL/TLS (Secure Sockets Layer / Transport Layer Security) afin d’assurer que les données transmises restent confidentielles et ne puissent être lues par des tiers non autorisés.
- L’accès aux boîtes email professionnelles est limité aux seules personnes autorisées, avec des contrôles d’accès réguliers pour assurer qu’aucun accès non justifié n’est accordé.
- Surveillance active des connexions aux boîtes email pour détecter et bloquer toute activité suspecte ou tentative d’accès non autorisé.
- Utilisation de mots de passe robustes pour minimiser les risques d’accès frauduleux.
4. Liens hypertextes
Le site cptsloireetlac.fr peut contenir un certain nombre de liens hypertextes vers d’autres sites, mis en place avec l’autorisation de la CPTS Loire et Lac. Cependant, la CPTS Loire et Lac n’a pas la possibilité de vérifier le contenu des sites ainsi visités, et n’assumera en conséquence aucune responsabilité de ce fait. Dans l’hypothèse où un utilisateur ou visiteur souhaiterait mettre en place un hyperlien en direction du site cptsloireetlac.fr, il lui appartiendra d’adresser un email accessible sur le site afin de formuler sa demande de mise en place d’un hyperlien. La CPTS Loire et Lac se réserve le droit d’accepter ou de refuser un hyperlien sans avoir à en justifier sa décision.
5. Droit applicable et attribution de juridiction
Tout litige en relation avec l’utilisation du site cptsloireetlac.fr est soumis au droit français.
Conformément à l’ordonnance n° 2015-1033 du 20 août 2015, son décret d’application n° 2015-1382 du 30 octobre 2015, les articles L.611 à L.616 et R612 à R616 du code la consommation, le client consommateur, sous réserve de l’article L.152-2 du code de la consommation, a la faculté d’introduire une demande de résolution amiable par voie de médiation, dans un délai inférieur à un an à compter de sa réclamation écrite auprès du professionnel.
6. Les principales lois concernées
Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, notamment modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés. Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique.
7. Lexique
Utilisateur : Internaute se connectant, utilisant le site susnommé.
Informations personnelles : « les informations qui permettent, sous quelque forme que ce soit, directement ou non, l’identification des personnes physiques auxquelles elles s’appliquent » (article 4 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978).
